- Marchés publics
- Contentieux marchés publics de travaux
- Droit de l’urbanisme
- Expropriation
- Gestion des domaines publics
- Fonction publique
- Responsabilité des personnes publiques
- Droit de l’environnement
Avocat Béatrice ARNOULD
23 rue Thomassin - 69002 LYON
Fax : 04.78.42.46.52
Email :
HORAIRES D’OUVERTURE
Du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 18h30
Contentieux marchés publics de travaux
Votre entreprise a réalisé des travaux pour le compte d’un acheteur publics, vous êtes intervenu comme maître d’œuvre, économiste, bureau d’études techniques, mandataire, …
Votre collectivité ou établissement a fait réaliser des travaux en vue de la construction d’un ouvrage public, …
Des malfaçons sont constatées en cours de réalisation ou après réception des ouvrages, …
Les recours 
La responsabilité contractuelle de l’entreprise ou ses obligations au titre de la garantie biennale ou décennale peuvent alors être mises en cause.
Vous disposez de recours efficaces dont le succès suppose d’être correctement assisté dans l’évaluation des risques que vous encourez, la définition de votre stratégie de défense, les échanges avec votre assureur, la recherche des preuves des désordres et de leurs causes,
Les domaines de compétence :
Marchés publics - Contentieux marchés publics de travaux - Droit de l’urbanisme - Expropriation - Gestion des domaines publics - Fonction publique - Responsabilité des personnes publiques -Droit de l’environnement