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Contentieux marchés publics de travaux

Votre entreprise a réalisé des travaux pour le compte d’un acheteur publics, vous êtes intervenu comme maître d’œuvre, économiste, bureau d’études techniques, mandataire, …

Votre collectivité ou établissement a fait réaliser des travaux en vue de la construction d’un ouvrage public, …

Des malfaçons sont constatées en cours de réalisation ou après réception des ouvrages, …

Les recours

La responsabilité contractuelle de l’entreprise ou ses obligations au titre de la garantie biennale ou décennale peuvent alors être mises en cause.

Vous disposez de recours efficaces dont le succès suppose d’être correctement assisté dans l’évaluation des risques que vous encourez, la définition de votre stratégie de défense, les échanges avec votre assureur, la recherche des preuves des désordres et de leurs causes,

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