Droit de l’environnement

Vous êtes propriétaire public ou privé d’un terrain pollué ? vous êtes confronté à l’abandon de déchets dangereux

Vous exercez une activité soumise à la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement

   Polices administratives   

Les polices administratives dans ce domaine sont multiples.

Elles sont principalement de la compétence des services de l’Etat (Préfet, DRIRE). Dans certains cas, le Maire peut également intervenir.

Outre les problèmes de concurrence entre ces différentes polices, les difficultés peuvent venir d’une modification d’une exploitation, d’un changement de propriétaire ou d’exploitant, de la modification de la législation elle-même.

Mon cabinet vous propose de vous assister afin de déterminer et mettre en œuvre les recours amiables ou contentieux nécessaires.