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Droit administratif général à Lyon

Vous êtes un particulier et vous souhaitez contester une décision prise par l’administration (suspension du permis de conduire, abus de pouvoir…) ?
Vous êtes fonctionnaire et vous avez besoin de conseils dans une situation conflictuelle (refus de promotion, révocation, sanctions…) ?

Vous pouvez faire appel à Maître Béatrice Arnould, avocate au barreau de Lyon, en tant qu’administré ou en tant que membre d’un organisme public pour tout type de litige ou contentieux en lien avec les organismes administratifs. Notre cabinet d’avocats à Lyon préservera vos intérêts et vous prodiguera les meilleurs conseils pour mener à bien vos démarches.

Le droit administratif général

L’administration est composée des structures publiques, voire privées dans certains cas, qui sont en charge des activités d’intérêt général. Le droit administratif général définit les règles et obligations appliquées à l’administration française car le droit privé ne peut s’y appliquer. Il régit le fonctionnement de l’administration ainsi que ses rapports avec les administrés et les personnes morales du droit public.
Le régime juridique fait partie du droit public mais s’en distingue par trois aspects essentiels qui font de lui une spécificité du système juridique français.

  • Il est autonome : il se différencie du droit privé. Les règles qui ne peuvent s’appliquer dans ce dernier sont appliquées dans le droit administratif.
  • Il est jurisprudentiel : l’ensemble des règles est issu de la jurisprudence.
  • Enfin, il fait partie de la puissance publique : l’intérêt général prévaut.

Le Conseil d’Etat et les Tribunaux Administratifs sont les juridictions administratives en charge de l’application de ce droit. Ils en utilisent les règles si le droit commun n’est pas applicable.

Dans quels cas faire appel à un avocat exerçant à Lyon ?

Un avocat du barreau de Lyon peut vous apporter une aide significative pour la gestion de vos contentieux. Cela peut concerner des litiges avec des organismes de l’administration, avec les actions de la police administrative ou bien encore la gestion de domaines publics.
Nous pouvons vous apporter des conseils et vous défendre dans les cas suivants de contentieux que vous souhaitez apporter devant la juridiction administrative :

  • le contentieux de l’excès de pouvoir ;
  • les recours de pleine juridiction, ou de plein contentieux ;
  • le contentieux de l’interprétation et de l’appréciation de légalité ;
  • le contentieux de la répression.

Notre cabinet d’avocats à Lyon vous aide dans vos démarches pour engager la responsabilité des organismes d’administration, qu’il s’agisse d’un recours administratif ou recours contentieux.

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