Marchés publics

Votre entreprise a présenté une offre pour un marché public de travaux, de fournitures ou de services et cette offre est rejetée, …

Votre entreprise a conclu un marché public et des difficultés surviennent en cours d’exécution sur la conformité des prestations fournies ou lors de leur règlement, …

Vous êtes un acheteur soumis aux règles du code des marchés publics ou à des règles équivalentes ; vous rencontrez une difficulté dans la procédure de passation de votre marché ou dans l’exécution des prestations commandées, …

   Sécuriser vos procédures   

La conclusion d’un contrat public obéit à des règles procédurales précises dont la méconnaissance fait naître un risque d’annulation de la procédure avant même sa signature ou d’annulation du marché lui-même.

De nombreuses règles de délais ou de procédure régissent le règlement des difficultés en cours d’exécution ou lors de l’achèvement du contrat.

Mon cabinet vous propose l’assistance nécessaire pour sécuriser vos procédures et le cas échéant pour vous assister dans l’engagement des procédures pré-contentieuses ou contentieuses nécessaires.