Droit de l’urbanisme

Vous avez un projet de construction ou d’aménagement et vous avez besoin d’un conseil pour interpréter les règles d’urbanisme applicables, apprécier les incidences d’une autre réglementation concurrente (installations classées, domaine public, voirie), …

Vous souhaitez contester un projet de construction ou d’aménagement autorisé à proximité de votre propriété, …

Que vous soyez collectivité publique ou propriétaire privé, vous êtes confronté à un projet de préemption, à la mise en œuvre d’une servitude administrative.

   Droit fondamental   

Le droit de construire est un droit fondamental attaché au droit de propriété. Il est cependant très encadré par les règles d’urbanisme édictées dans l’intérêt général.

Le droit de l’urbanisme lui-même doit se conjuguer avec le droit civil (droits des propriétaires voisins), les droits de la collectivité ou des opérateurs de réseaux (servitudes administratives), le droit de l’environnent (des autorisations spécifiques sont parfois nécessaires), le droit de la propriété publique ou le droit de la voirie routière (droits et servitudes spécifiques sur le domaine public).

Mon cabinet peut vous apporter l’assistance dont vous avez besoin pour le montage de votre opération, en évaluer les risques, engager les procédures nécessaires à sa réalisation et, le cas échéant, saisir la juridiction compétente pour régler un litige à défaut de solution amiable.