04.78.42.01.26

Rappel Gratuit

Du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 18h30

Fax. 04.78.42.46.52
contact@avocat-arnould.com

Responsabilité des personnes publiques

Responsabilité des personnes publiques

Un particulier, une entreprise, une association a subi des dommages physiques ou matériels à la suite d’une chute dans un bâtiment public, d’un accident sur la voie publique, du dysfonctionnement d’un ouvrage public, de soins médicaux, d’une décision illégale,

Quelle collectivité est responsable ? quel est son régime de responsabilité ? dans quel délai et suivant quelle procédure peut-on réclamer une indemnisation ? quels sont les préjudices indemnisables ?

Mon cabinet vous assiste en défense ou en demande dans l’analyse de votre situation et dans la gestion des procédures amiables (assurances, transaction) ou contentieuses.

Police administrative

Légalité des actes administratifs

Contactez-moi

Consultez également

Plan d'acces

163 rue Duguesclin
69006 LYON

Voir le plan d’acces

Actualités

Consultez l'actualité du
droit administratif

Voir toutes les actualités